Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et est hébergé sur les serveurs du département informatique de l'iut de Bordeaux.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : juillet 2015.
Editeur du site
Le présent site est la propriété du département informatique de l'iut de Bordeaux . Siège social : 15, rue Naudet CS 10207 33175 Gradignan Cedex France.
Le directeur de la publication du site web est Nicholas Journet, en qualité de Responsable Communication.
Hébergeur du site, création, développement et webmarketing
Département informatique IUT de Bordeaux, 15, rue Naudet CS 10207 33175 Gradignan Cedex France
Création développement et webmarketing
Contacter Nicholas Journet (journet[X]labri.fr) pour toute demande d'information relative à la création de ce site.
Données personnelles
Ce site ne stocke aucune donnée personnelle.
Propriété intellectuelle
Le site internet exploité à l'adresse http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/ est la propriété de l'association du département informatique. Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L'usage par l'internaute du site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/ est strictement réservé à un usage privé le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
Droits de modifications
le département informatique se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter le site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/ à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En outre, le GRCE sera habilité à suspendre le site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/ pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d'extension du réseau.
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété du département informatique de l'IUT de Bordeaux.
Ces photographies ont été réalisées par Julie Arnoux. Consultez son site web.
Liens vers d'autres sites
Le site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/ peut contenir des liens vers d'autres sites. Si l'utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité. le département informatique n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; l'utilisateur accepte que le département informatique ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'utilisateur pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.
Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.
Responsabilités
Dans le cadre de son accès au site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/, il est expressément rappelé à l'utilisateur qu'Internet, n'est pas un réseau sécurisé. L'utilisateur reconnaît donc être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L'utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie.
La responsabilité du département informatique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Dans ces conditions, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.
L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du site http://www.iut.u-bordeaux.fr/info/